Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location d'espaces de stockage proposés par StockForge SAS (ci-après "le Loueur") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Locataire").
La réservation peut s'effectuer en ligne, par téléphone ou directement en agence. Elle devient ferme après :
Durée minimale : 1 mois
Le contrat est ensuite reconduit tacitement mois par mois.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou en agence au moment de la réservation.
Le paiement s'effectue mensuellement à terme échu par :
Le prélèvement automatique est fortement recommandé pour éviter tout retard.
En cas de retard de paiement :
Des pénalités de retard de 10% du loyer mensuel seront appliquées.
Un dépôt de garantie équivalent à Équivalent à 1 mois de location est demandé à la signature du contrat.
Il est restitué dans un délai maximum de 30 jours après la restitution de l'espace, déduction faite le cas échéant de :
Le Locataire bénéficie d'un accès 24h/24, 7j/7 avec badge d'accès via un badge personnel nominatif.
L'espace loué ne peut servir qu'au stockage de :
Il est strictement interdit de stocker :
Le non-respect de ces interdictions entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Le Locataire s'engage à :
Le Loueur s'engage à :
Tous nos contrats incluent une assurance couvrant jusqu'à 10 000€ pour :
Le Locataire peut souscrire une assurance complémentaire pour les biens de grande valeur.
Le Locataire doit déclarer les biens de valeur supérieure à 2000€ par objet.
Le Locataire peut résilier à tout moment avec un préavis de 1 mois.
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR ou email avec accusé de réception.
Le Loueur peut résilier en cas de :
À la fin du contrat, le Locataire doit :
Le Loueur ne peut être tenu responsable de :
Le Locataire est responsable de tous dommages causés par lui ou ses biens aux installations ou à des tiers.
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, etc.).
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats et aux renouvellements avec un préavis de 2 mois.
En cas de litige, le Locataire peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Médiateur de la Consommation
27 avenue de la Libération, 87000 Limoges
Email : [email protected]
Site : https://www.mediateur-consommation.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
La signature du contrat de location ou le paiement du premier loyer vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.
Dernière mise à jour : 2024-01-10
Pour toute question sur ces conditions :
+33 4 78 92 45 67 |
[email protected]